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Texte réglementaire

Arrêté du 8 janvier 2013

Numéro
Date du texte
8 janvier 2013
Articles
2
Article 1

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale FR 9412010), dans les départements suivants :

Corse-du-Sud ;

Haute-Corse.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026921138

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