Arrêté du 3 janvier 2013

Article 6

L'annexe III de l'arrêté du 20 novembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article annexe-8

« 2.1.1. Exposé
(durée : 10 minutes/préparation : 20 minutes)
Il s'agit de présenter un sujet tiré au sort portant sur l'un des textes se rattachant aux thèmes suivants :
a) Les principaux enjeux de sécurité intérieure ;
b) Le cadre constitutionnel, légal et réglementaire encadrant l'action, l'organisation et l'emploi des unités de la gendarmerie nationale :
Les principes des libertés publiques : liberté d'aller et venir, respect de la vie privée, liberté de réunion.
La législation et la réglementation relatives à l'ordre public.
Les principes législatifs et réglementaires régissant l'informatique, les fichiers et les libertés.
Les statuts particuliers des militaires de la gendarmerie nationale.
La représentation et la participation au sein de la gendarmerie nationale.
La notation des militaires de la gendarmerie nationale.
La mission de renseignement de la gendarmerie nationale.
Les règles relatives à l'armement en gendarmerie.
La logistique en gendarmerie.
Les dispositions relatives aux plans de secours ;
c) La connaissance des institutions et des partenaires de la gendarmerie nationale :
La connaissance des institutions de la Ve République.
Les institutions étatiques déconcentrées.
Les collectivités locales décentralisées (conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes).
Le rôle des maires en matière de sécurité et d'ordre publics.
Les dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance.
Le Défenseur des droits.
Après l'exposé du sujet principal tiré au sort et préparé pendant 20 minutes, les candidats peuvent être également interrogés sur plusieurs autres sujets se rattachant aux thèmes énumérés ci-dessus de manière à ce que leurs connaissances d'ensemble soient objectivement évaluées.
La liste précise des textes à connaître est diffusée annuellement. »

Article 9

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 3 janvier 2013

Annexes

Citer ce texte