Article 1
A compter du 1er août 2013, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 janvier 2013
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026945919
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