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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège).
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
du Décret n°2013-55 du 17 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026952686
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