Article 1
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2013
Article 9
Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 10
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.