Article 1
L'arrêté du 6 mai 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des agents des services du Premier ministre est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 janvier 2013
Article 9
La liste des chefs de service qui figure à l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 11
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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