Arrêté du 22 janvier 2013

• Date du texte: 22 janvier 2013
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé et au comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice créé par l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.

Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :

― le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, président ;

― le directeur adjoint chargé des ressources humaines ;

― trois membres titulaires et trois membres suppléants au titre des représentants du personnel.

Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention, le ou les conseillers et assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Le comité invite le groupement de soutien de la base de défense Paris Ecole militaire à déléguer un représentant.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.