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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juin 1991
Art. 18,
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991
Art. 19, Art. Annexe IV
Les dispositions des articles 14, 28 (points II, III, V, VIII), 30 (point V) et 36 du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026981007
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