Arrêté du 29 février 2012

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
1. Personnels administratifs
Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2012
8 %
Pour 2013
8 %
Pour 2014
8 %
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :
Pour 2012
11 %
Pour 2013
11 %
Pour 2014
11 %
Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de 1re classe :
Pour 2012
50 %
Pour 2013
45 %
Pour 2014
40 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe :
Pour 2012
21,3 %
Pour 2013
21,3 %
Pour 2014
21,3 %
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe :
Pour 2012
25 %
Pour 2013
25 %
Pour 2014
25 %
2. Personnels de la filière ouvrière
Corps des techniciens de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires
applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :
Pour 2012
8 %
Pour 2013
8 %
Pour 2014
8 %
Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires
applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1re classe :
Pour 2012
8 %
Pour 2013
8 %
Pour 2014
8 %
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2e classe :
Pour 2012
7 %
Pour 2013
7 %
Pour 2014
7 %
Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1re classe :
Pour 2012
6 %
Pour 2013
6 %
Pour 2014
6 %
3. Personnels sociaux et de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :
Pour 2012
11,5 %
Pour 2013
11,5%
Pour 2014
11,5%
Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié
relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
Assistant de service social principal :
Pour 2012
11 %
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :
Pour 2012
10 %
Pour 2013
10,4%
Pour 2014
10,8%
Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2012
11 %
Pour 2013
11%
Pour 2014
11%
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat
Infirmière et infirmier de classe supérieure :
Pour 2012
12,3 %
Pour 2013
12,3%
Pour 2014
12,3%
4. Personnels de direction
Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier
du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement
ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Personnel de direction de première classe :
Pour 2012
27,9 %
Pour 2013
27,9 %
Pour 2014
27,9 %
Personnel de direction hors classe :
Pour 2012
20 %
Pour 2013
20 %
Pour 2014
20 %
5. Personnels d'inspection
Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe :
Pour 2012
50 %
Pour 2013
45 %
Pour 2014
40 %
Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-
inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteur de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2012
34,5 %
Pour 2013
33 %
Pour 2014
32 %

Arrêté du 29 février 2012

Annexes

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