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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 39, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI
Les dispositions des articles 4,7,23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables trente jours après la date de publication du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 28, Art. 29
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 15 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026992404
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