Article 1
Les taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé des l'agriculture est fixé à 30 % au titre de l'année 2012.
Arrêté du 21 janvier 2013
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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