Arrêté du 7 janvier 2013

Article 1

Le conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France donne un avis sur la politique scientifique du centre.
Il participe à l'évaluation des programmes annuels et pluriannuels de recherche sur les œuvres, leur altération, leur restauration et les méthodes de leur conservation et restauration.
Il est informé des travaux des commissions spécifiques de restauration.
Il donne son avis sur les actions de diffusion des résultats.

Article 2

Présidé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, le conseil scientifique comprend :
1° Dix membres de droit :
-le chef du service des musées de France, vice-président ;
-le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ;
-le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ;
-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
-le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
-le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
-le directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
-le directeur du Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
-le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
-le directeur de l'Institut national du patrimoine,
2° Neuf personnalités qualifiées nommées par le directeur général des patrimoines et de l'architecture pour une durée de cinq ans, ainsi réparties :
-trois chefs d'établissement d'un musée de France appartenant à un des corps de la conservation du patrimoine, dont au moins un directeur d'un service à compétence national, et au moins un directeur d'un musée territorial ;
-quatre personnalités nommées en raison de leur compétence en restauration dont un restaurateur libéral, un chef de travaux d'art ou équivalent, un représentant d'une institution étrangère et un responsable d'un atelier régional de restauration ;
-deux personnalités nommées en raison de leur compétence scientifique, dont une personnalité étrangère,
3° Deux représentants des personnels des corps de recherche, de conservation, de documentation et des métiers d'art ainsi que des agents contractuels de recherche, de conservation, de documentation et des métiers d'art du Centre de recherche et de restauration des musées de France élus ainsi que leurs suppléants, pour une durée de cinq ans, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président du conseil scientifique peut en outre inviter aux réunions du conseil toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Les membres du conseil, à l'exception des membres de droit, ne peuvent pas se faire représenter.
Les membres du conseil scientifique exercent leurs missions à titre gratuit. Le remboursement des frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil scientifique est imputé sur les crédits de fonctionnement du Centre de recherche et de restauration des musées de France.

Article 3

Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.

Article 4

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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