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Texte réglementaire

Arrêté du 15 janvier 2013

Numéro
Date du texte
15 janvier 2013
Articles
2
Article 1

Les coefficients prévus à l'article 29-2-1 du décret du 3 septembre 2004 susvisé sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :

I. ― Productions végétales

Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Bananes

2

Ananas

5

Arboriculture fruitière

1,5

Cocotiers, palmiers

1

Cultures florales et ornementales sous ombrière

20

Cultures florales et ornementales sans ombrière

6

Cultures horticoles plein champ

1,5

Cultures horticoles sous abri

20

Cultures hydroponiques

25

Cultures maraîchères intensives et irriguées (hors sol)

20

Cultures vivrières

2

Manioc

1

Pépinières

20

Vanille

1,5

Ylang-ylang

0,5

II. ― Productions animales

A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Bovins viande

0,28

Bovins laitier

0,4

Bovins engraissement

0,33

Truies

0,5

Petits ruminants (ovins, caprins)

0,06

B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Poulets de chair

0,0052

Poulets fermiers

0,0042

Poules pondeuses en batterie

0,0024

Poules pondeuses au sol

0,0036

Pintades

0,0096

Autres volailles

0,0072

Canards

0,0078

Cailles

0,003

Lapins

0,0062

C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant

Apiculture

0,025

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027005248

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