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Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Annexes

Annexe I–Annexe III共 3 條

Annexe I

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS aux corps AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES CORPS Techniciens de formation et de recherche de classe normale Examen professionnalisé réservé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement public agricole Ingénieurs d'étude de 2e classe Concours réservé Professeurs certifiés d'enseignement agricole de classe normale Professeurs de lycée professionnel agricole de classe normale Conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole de classe normale Concours réservé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement public agricole et Agents relevant d'un des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé du développement durable Inspecteurs de santé publique vétérinaire Concours réservé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé des affaires sociales ou d'un établissement public en relevant, pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Annexe II

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS aux corps AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES CORPS Adjoints administratifs de 2e classe Adjoints techniques de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture, des établissements publics administratifs en relevant et des établissements d'enseignement public agricole Adjoints administratifs de 1re classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe Examen professionnalisé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture, des établissements publics administratifs en relevant et des établissements d'enseignement public agricole Secrétaires administratifs de classe normale Examen professionnalisé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture, des établissements publics administratifs en relevant, des établissements d'enseignement public agricole et de l'Office national des forêts Techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture premier grade Examen professionnalisé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture, des établissements publics administratifs en relevant et des établissements d'enseignement public agricole Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Concours réservé Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture, des établissements publics administratifs en relevant, des établissements d'enseignement public agricole et de l'Office national des forêts

Annexe III

LISTE DES GRADES DES CORPS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ouverts aux recrutements réservés MODE D'ACCÈS AUX CORPS Catégorie C Adjoints administratifs de 1re classe de l'Office national des forêts Examen professionnalisé réservé Catégorie B Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, régis par le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 : grades de technicien forestier et de technicien forestier principal Examen professionnalisé réservé

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