Article 1
La société Agence France-Museums est soumise au contrôle budgétaire de l'Etat.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-387 du 23 avril 2008
Article 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2008-387 du 23 avril 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027030263
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