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Arrêté du 29 janvier 2013 TITRE IV : ADMISSION

Article 8–Article 12共 4 條

Article 8

La liste principale et la liste complémentaire d'admission sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 9

Les candidats qui figurent sur la liste d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 28 décembre 2012 précité.

Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.

Article 12

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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