Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé demeurent inchangées.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 janvier 2013
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027042523
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