Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé demeurent inchangées.
Arrêté du 21 janvier 2013
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.