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Texte réglementaire

Arrêté du 30 janvier 2013

Numéro
Date du texte
30 janvier 2013
Articles
3
Article 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2013 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

GRADES

TAUX APPLICABLES

en 2013

Adjoint administratif de 1re classe

50 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Echelon spécial

20 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027049852

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