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Arrêté du 30 janvier 2013

命令・公布 2013-01-30・全 3 條

Article 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2013 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE GRADES TAUX APPLICABLES en 2013 Adjoint administratif de 1re classe 50 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % Echelon spécial 20 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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