Arrêté du 18 janvier 2013

• Date du texte: 18 janvier 2013
• Articles: 5

Article 1

Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2

Le chef du service est nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Le chef du service dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 3

Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines, le service ministériel des systèmes de fonctionnement-ressources humaines :

1° Conduit les projets de maintenance des systèmes d'information ressources humaines, en relation avec les états-majors, les directions et les services du ministère ;

2° Assure le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information ressources humaines en :

-réalisant ou faisant réaliser la maintenance applicative ;

-faisant réaliser la maintenance d'exploitation principalement par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

3° Participe à des transferts de données et à des évolutions concernant les systèmes d'information des ressources humaines existant dans le cadre des projets ministériels ;

4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines.

Article 4

Le fonctionnement et l'organisation du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines sont précisés par instruction.

Article 6

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.