熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 1er février 2013 TITRE III : LES MODALITÉS D'INSCRIPTION

Article 6–Article 8共 3 條

Article 6

Les formalités d'inscription sont réalisées via le site http://www.supmaritime.fr.

Article 7

Les pièces justificatives demandées doivent être retournées, avant le vendredi 5 avril 2013, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au service des études et des formations (SEF) du centre ENSM de Saint-Malo, à l'adresse suivante : 4, rue de la Victoire, BP 109, 35412 Saint-Malo Cedex.

Article 8

Le SEF du centre ENSM de Saint-Malo dresse la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves. Il transmet aux présidents de jury, aux directeurs des quatre centres et aux responsables des centres de concours la liste des candidats admis à concourir dans leurs centres pour chacun des deux concours.

回 Arrêté du 1er février 2013 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.