Article 2
Les directeurs territoriaux de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2013
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.