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Arrêté du 1er février 2013

命令・公布 2013-02-01・全 2 條

Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes.

Article 2

Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次