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Arrêté du 7 janvier 2013

命令・公布 2013-01-07・全 4 條

Article 1

Le titre professionnel de plaquiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL Plaquiste (arrêté du 4 septembre 2003, prorogé par l'arrêté du 4 février 2008) TITRE PROFESSIONNEL Plaquiste (présent arrêté modificatif) Sans correspondance Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec Réaliser l'aménagement intérieur de locaux à usage d'habitation en plaques de plâtre de technicité courante Réaliser l'aménagement intérieur de bâtiments en matériaux secs à base de plâtre Réaliser l'aménagement et l'agencement intérieur de tous types de locaux en plaques de plâtre de technicité particulière

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de plaquiste au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次