Arrêté du 7 février 2013

• Date du texte: 7 février 2013
• Articles: 3

Article 1

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :

-à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

Article 2

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :

-à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ;

-à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut.

Article 3

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.