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Texte réglementaire

Arrêté du 15 janvier 2013

Numéro
Date du texte
15 janvier 2013
Articles
3
Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

de stratifieur(se) multiprocédés

en matériaux composites

(arrêté du 27 août 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

de stratifieur(se) multiprocédés

en matériaux composites

(présent arrêté)

Stratifier au contact des pièces en matériaux composites

Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites

Mouler au contact des pièces en matériaux composites

Mouler par projection simultanée des pièces en matériaux composites

Pas de correspondance

Produire par injection et infusion des pièces en matériaux composites

Produire par injection éco et infusion des pièces en matériaux composites

Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites

Réaliser des usinages et la finition sur des pièces en matériaux composites

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 27 août 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 janvier 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027091194

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