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Arrêté du 15 janvier 2013

命令・公布 2013-01-15・全 3 條

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle (arrêté du 11 septembre 2003) TITRE PROFESSIONNEL d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle (présent arrêté) Réaliser, sur instruction, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements mécaniques automatisés en situation de production ― industrie et services Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production ― industrie et services Réparer et contrôler la fonctionnalité, sur instruction, des éléments d'équipements mécaniques automatisés ― industrie et services Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements ― industrie et services.

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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