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Texte réglementaire

Arrêté du 19 février 2013

Numéro
Date du texte
19 février 2013
Articles
2
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ

exercée

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial

B ou C

78

15

2. Agent chargé de l'accueil général du public

C

92

15

3. Secrétaire général

A ou B

5

40

4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure

A, B ou C

56

20

5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention

A, B ou C

68

20

6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement

B ou C

160

20

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 février 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027091742

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