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Arrêté du 19 février 2013

命令・公布 2013-02-19・全 2 條

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU DE RESPONSABILITÉ exercée NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi 1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial B ou C 78 15 2. Agent chargé de l'accueil général du public C 92 15 3. Secrétaire général A ou B 5 40 4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure A, B ou C 56 20 5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention A, B ou C 68 20 6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement B ou C 160 20

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次