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Texte réglementaire

Arrêté du 6 février 2013

Numéro
Date du texte
6 février 2013
Articles
2
Article 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 février 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027098999

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