Article 4
Les conseils supérieurs d'armée se réunissent sur convocation du chef d'état-major des armées, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 8 février 2013 Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée
Article 5
Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont conduits, au sein de chaque armée, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président. Lorsque les réunions des conseils supérieurs d'armée concernent l'avancement, le chef du bureau des officiers généraux y est convié. Dans ce cas, afin d'éclairer le conseil sur l'avancement des officiers qui ne sont pas affectés au sein de leur armée d'appartenance, les responsables des directions d'administration centrale et le chef du cabinet militaire du ministre de la défense peuvent être entendus, au cours de ces travaux, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.
Article 6
Le secrétaire de chaque conseil supérieur d'armée est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux. Le secrétariat des conseils supérieurs d'armée est assuré en liaison avec le bureau des officiers généraux.
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