Article 3
Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté. L'annexe 9 du même arrêté est supprimée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 février 2013
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2013.
Article 5
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 février 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027115884
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