Arrêté du 1er mars 2013

• Date du texte: 1 mars 2013
• Articles: 3

Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Dates de pêche de l'anguille jaune

Unités de gestion de l'anguille

et secteurs

Zone fluviale

Zone maritime

1re catégorie

2e catégorie

Artois-Picardie

09.03 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

Seine-Normandie

09.03 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

15.02 au 15.07.2013

Bretagne

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

15.04 au 15.09.2013

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

Non concerné

Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

Non concerné

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2013

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2013

Lac de Grandlieu

Non concerné

01.04 au 31.05, et

01.07 au 30.09.2013

Non concerné

Erdre et marais de Mazerolles

Non concerné

01.03 au 31.07.2013

Non concerné

Autres secteurs

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08.2013

01.04 au 31.08 2013

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre

Bassin d'Arcachon

(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

01.04 au 31.10.2013

Autres secteurs

(et civeliers du bassin d'Arcachon)

01.05 au 15.09.2013

01.05 au 30.09.2013

01.05 au 30.09.2013

Adour - Cours d'eau côtiers

09.03 au 30.06.2013

01.02 au 30.06.2013

01.02 au 30.06.2013

Rhin - Meuse

15.04 au 15.09.2013

15.04 au 15.09.2013

Non concerné

Rhône-Méditerranée

Zone fluviale

(Départements 06, 11, 13, 30,

34, 66, 83 et 84)

Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.09.2013

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

Zone fluviale

(tous les autres départements)

Zone maritime (lagunes) en Languedoc-Roussillon

01.05 au 15.09.2012

01.05 au 30.09.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

Corse

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.09.2013

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2013

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2013

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres.

Article 2

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.

La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée, pour la saison 2013-2014, dans le bassin Rhône-Méditerranée et dans le bassin Corse, d'une part, en domaine fluvial sur le secteur Bas-Rhône dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.

Dates de pêche de l'anguille argentée

pour les pêcheurs professionnels

Zone fluviale

Zone maritime

Bretagne

Vilaine

du 01.10.2013 au 15.01.2014

Pêche interdite

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau

du 01.10.2013 au 15.02.2014

Pêche interdite

Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles

du 01.10.2013 au 15.01.2014

Non concerné

Rhône-Méditerranée

Zone fluviale

(Bas-Rhône)

Départements

Bouches du Rhône (13)

et Gard (30)

du 01.09 .2013 au 15.10.2013

Non concerné

Zone maritime (lagunes) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors étang de Berre)

Non concerné

Du 15.09.2013 au 15.02.2014

Zone maritime en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (étang de Berre)

Non concerné

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Zone maritime (lagunes) en région Languedoc-Rousillon

Non concerné

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Corse

Pêche interdite

du 15.09.2013 au 15.02.2014

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région et de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.