Arrêté du 21 février 2013

• Date du texte: 21 février 2013
• Articles: 4

Article 1

L'habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est prolongée, par dérogation, jusqu'au 31 juillet 2013, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).

Article 2

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les rectorats et inspections d'académie habilités en application de l'article 1er du présent arrêté doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.

Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.