Arrêté du 25 février 2013

命令・公布 2013-02-25・全 3 條

Article 1

Les personnes morales de droit privé habilitées en 2013 au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes : Association nationale de développement des épiceries solidaires ; Croix-Rouge française ; Fédération de l'entraide protestante ; Fédération française des banques alimentaires ; Fédération nationale des paniers de la mer ; Fondation de l'Armée du Salut ; Imagine 84 ; Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ; Réseau Cocagne ; Revivre dans le monde ; Secours populaire français ; Société de Saint-Vincent-de-Paul.

Article 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés. La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.