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Texte réglementaire

Arrêté du 25 février 2013

Numéro
Date du texte
25 février 2013
Articles
3
Article 1

Les personnes morales de droit privé habilitées en 2013 au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :

Association nationale de développement des épiceries solidaires ;

Croix-Rouge française ;

Fédération de l'entraide protestante ;

Fédération française des banques alimentaires ;

Fédération nationale des paniers de la mer ;

Fondation de l'Armée du Salut ;

Imagine 84 ;

Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ;

Réseau Cocagne ;

Revivre dans le monde ;

Secours populaire français ;

Société de Saint-Vincent-de-Paul.

Article 2

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives

et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 février 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027145631

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