Arrêté du 4 mars 2013

• Date du texte: 4 mars 2013
• Articles: 4

Article 1

Le présent arrêté crée l'unité capitalisable technique (UCT) « conduire un atelier de production aquacole continentale » du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » créé par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé. Cette unité capitalisable appartient à la catégorie des UCT 1 relatives à la conduite d'un atelier de production agricole.

Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé est modifiée par ajout de l'UCT 1 telle que définie à l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2007

Art. Annexe I

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les formations préparant au brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » (BPREA) mises en œuvre à compter du lendemain de sa publication.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.