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Arrêté du 5 février 2013 Annexes

Annexe I–Annexe II共 2 條

Annexe I

CONSIGNES DE SÉCURITÉ EN CAS D'INCENDIE En prévention, n'encombrez pas les paliers et les circulations. Appelez ou faites appeler les sapeurs-pompiers (le 18 ou le 112). N'entrez jamais dans la fumée. Toutefois, si vous êtes dans la fumée, mettez-vous un mouchoir devant le nez, baissez-vous, l'air frais est près du sol ; Ne prenez jamais l'ascenseur, prenez les escaliers. Adaptez votre comportement à la situation : 1. Si l'incendie se déclare chez vous et que vous ne pouvez pas l'éteindre immédiatement : ― évacuez les lieux ; ― fermez la porte de votre appartement ; ― sortez par l'issue la plus proche. 2. Si l'incendie est au-dessous ou sur votre palier : ― restez chez vous ; ― fermez la porte de votre appartement et mouillez-la ; ― manifestez-vous à la fenêtre. 3. Si l'incendie est au-dessus : ― sortez par l'issue la plus proche.

Annexe II

Le modèle d'attestation est ainsi rédigé : Je soussigné ............................................................................................................................ (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° ...................................................................... (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au ................. (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.

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