Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement.
Arrêté du 6 février 2013
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
Article 2
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche pour le développement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS rémunérées MONTANTS Corps des chercheurs Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique 7,5 € par dossier 4 € par dossier 4 € par dossier 3 € par dossier 3 € par dossier 2 € par dossier Correction de copies - 4 € par copie 3 € par copie 2,50 € par copie 2 € par copie 2 € par copie Audition et délibération 45 € par heure 40 € par heure 30 € par heure 20 € par heure 15 € par heure 10 € par heure Audition/examen professionnel de qualification informatique Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet - 30 € par heure Programmeur, opérateur et agent de traitement - 20 € par heure
TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Article 3
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Formation pratique 40 € par heure Formation théorique 60 € par heure
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.