Arrêté du 6 février 2013

• Date du texte: 6 février 2013
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement.

Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche pour le développement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANTS

Corps

des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Examen de dossier, y compris les dossiers de candidature à l'examen professionnel de qualification informatique

7,5 €

par dossier

4 €

par dossier

4 €

par dossier

3 €

par dossier

3 €

par dossier

2 €

par dossier

Correction de copies

-

4 €

par copie

3 €

par copie

2,50 €

par copie

2 €

par copie

2 €

par copie

Audition et délibération

45 €

par heure

40 €

par heure

30 €

par heure

20 €

par heure

15 €

par heure

10 €

par heure

Audition/examen professionnel de qualification informatique

Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet

-

30 € par heure

Programmeur, opérateur et agent de traitement

-

20 € par heure

Article 3

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS

Formation pratique

40 €

par heure

Formation théorique

60 €

par heure

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.