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Arrêté du 14 mars 2013

命令・公布 2013-03-14・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des techniciens de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370) Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure 10 Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle 18 Corps des adjoints techniques de formation et de recherche (conformément aux dispositions du décret n° 95-370) Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe 30 Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe 35 Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe 25

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次