Arrêté du 14 mars 2013

• Date du texte: 14 mars 2013
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche

(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

10

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

18

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche

(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe

30

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

35

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

25