Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
Corps des techniciens de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)
Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure
10
Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle
18
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)
Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe
30
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe
35
Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe
25