Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit : « L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »