Article 1
L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 février 2013
Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 février 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027220091
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