Article 1
La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé est remplacée par la présente annexe.
Arrêté du 7 mars 2013
Article 2
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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