Article 1
Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme sud est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 mars 2013
Article 2
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 26 mars 2013 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000027244000
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