Décret n°2013-263 du 27 mars 2013

• Numéro: 2013-263
• Date du texte: 27 mars 2013
• Articles: 3

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2022

Technicien paramédical de classe supérieure

10

751

9

725

8

705

7

693

6

674

5

652

4

621

3

587

2

553

1

532

Technicien paramédical de classe normale

8

664

7

614

6

563

5

517

4

489

3

460

2

438

1

418

Article 4

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Article 5

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.