Arrêté du 15 février 2013 — Texte intégral

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'opérateur(trice) composites hautes performances selon le tableau de correspondance ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL opérateur(trice) composites hautes performances (arrêté du 17 juillet 2008) TITRE PROFESSIONNEL opérateur(trice) composites hautes performances (présent arrêté) Préparer les matériaux constituant les pièces en composites hautes performances. Mouler des piéces en composites hautes performances. Mouler des pièces en composites hautes performances. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 17 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.