Article 1
I. ― Le présent arrêté vise à définir le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique prévu aux articles R. 134-14 à R. 134-18 du code de la construction et de l'habitation. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en France métropolitaine. II. ― Pour chaque bâtiment défini conformément au premier alinéa de l'article R. 134-14 du code de la construction et de l'habitation, un audit énergétique est réalisé. Néanmoins, lorsque la personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique le juge pertinent, un audit énergétique unique peut être réalisé pour plusieurs bâtiments dès lors que ceux-ci sont accolés, au sens de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, et reliés à la même installation collective de chauffage ou de refroidissement. III. ― Une installation de chauffage ou de refroidissement est dite collective, au sens du présent arrêté, lorsqu'elle dessert, a minima, plus de 90 % des lots à usage d'habitation du bâtiment. IV. ― Un bâtiment est à usage principal d'habitation, au sens du présent arrêté, dès lors que la surface hors œuvre nette totale du bâtiment, dans sa définition applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 portant réforme de la surface de plancher, est représentée pour plus de la moitié par des lots à usage d'habitation.