Article 1
Le titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mai 2013.
Arrêté du 20 mars 2013
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX aménagement finitions (arrêté du 17 mars 2004, modifié par l'arrêté du 10 mars 2008) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX aménagement finitions (présent arrêté modificatif) Elaborer des réponses aux consultations de travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. Préparer les chantiers d'aménagement-finitions. Préparer la réalisation des travaux des entreprises de l'aménagement et de la finition. Conduire des travaux pour des entreprises de l'aménagement et de la finition. Conduire des chantiers d'aménagement-finitions.
Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions au répertoire national des certifications professionnelles.
Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.