Décret n°2013-283 du 3 avril 2013

• Numéro: 2013-283
• Date du texte: 3 avril 2013
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

976

983

988

3e échelon

915

922

931

2e échelon

868

875

884

1er échelon

814

820

829

Classe normale

11e échelon

1021

1027

1027

10e échelon

976

983

988

9e échelon

915

922

931

8e échelon

850

857

869

7e échelon

785

792

803

6e échelon

731

737

748

5e échelon

675

682

689

4e échelon

627

634

638

3e échelon

589

596

611

2e échelon

584

591

591

1er échelon

516

523

525

.

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.