Article 5
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2013
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.