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Arrêté du 4 mars 2013

命令・公布 2013-03-04・全 4 條

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE du département SPÉCIALITÉS OPTIONS Limoges Limousin Guéret Carrières sociales Animation sociale et socioculturelle Orléans Bourges Bourges Carrières sociales Gestion urbaine Toulouse-I Rodez Rodez Carrières juridiques

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE du département SITE de relocalisation du département SPÉCIALITÉ OPTIONS Nice Sophia-Antipolis Nice Menton Sophia-Antipolis Statistique et informatique décisionnelle

Article 3

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE du département SITE de relocalisation du département SPÉCIALITÉ OPTIONS Nice Sophia-Antipolis Nice Nice Sophia-Antipolis Informatique (groupe relocalisé : alternance uniquement)

Article 4

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次