Arrêté du 9 avril 2013

• Date du texte: 9 avril 2013
• Articles: 2

Article 1

Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévus à l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

― emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;

― emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;

― emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 131.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.