Arrêté du 28 janvier 2013

• Date du texte: 28 janvier 2013
• Articles: 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2005

Art. 8

L'annexe fait l'objet d'une modification qui entre en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.